pourquoi le conflit fait progresser la justice internationale “d’une façon inédite” sur les crimes de guerre

Enquête en temps réel, avant le procès prévu. Depuis le début de l’invasion russe de l’Ukraine, lancée le 24 février, la Cour pénale internationale (CPI) enquête sur toutes les violations possibles du conflit. Comme des soldats russes ont été jugés et reconnus coupables de crimes de guerre à Kyiv, la CPI entendra la première affaire. “Peut-être d’ici la fin de l’année [2022]”, a annoncé le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.

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Cette annonce contraste avec les longs délais habituels qui caractérisent ces affaires complexes. La CPI détient actuellement une dizaine de personnes accusées de crimes de guerre, dont la plupart ont commencé au début des années 2000. “chaque fichier a une histoire”comme l’explique l’avocate Jeanne Sulzer, spécialiste du droit pénal international, le conflit en Ukraine Mais il peut bouleverser la manière dont les auteurs de crimes de guerre sont jugés.

Une étape importante, la collecte d’informations qui montrent les abus commis en Ukraine est effectuée dans de nombreux aspects. Des ONG, des civils et des États s’emploient à recueillir des preuves de ces crimes, afin que les responsables puissent être traduits en justice. En plus des observateurs sur le terrain, il y a maintenant des cyber-enquêteurs, tels que Laboratoire d’investigation numérique de l’ONG Human Rights Watch. Ils recherchent des images satellites, des vidéos publiées sur les réseaux sociaux, des sondages Google Street View pour trouver d’éventuelles informations “debout devant le tribunal”a expliqué à franceinfo Philippe Dam, directeur de la branche ONG de l’Union européenne.

“Il y a une variété et une accélération des enquêtes… C’est du jamais vu, jamais aussi rapide qu’en Ukraine.”

Jeanne Sulzer, avocate spécialisée en droit pénal international

chez franceinfo

Pour centraliser ces preuves, le parquet de la CPI a conçu un portail en ligne (En anglais) qui permet de contacter un enquêteur. Mais attention à mélanger les genresrappelle Jeanne Sulzer. Il y a des chercheurs d’ONG, des journalistes, des enquêteurs de la CPI, ceux des autorités nationales… chacun a un rôle, mais tous n’ont pas le même objectif.”

Des dossiers apportés par des ONG, même établies comme Amnesty International, “pas automatiquement accepté” et doit être soigneusement examiné. “Si le dossier du parquet n’est pas solide, c’est une catastrophe”, corrigea Jeanne Sulzer. Ainsi, pour éviter les ennuis, l’ICC recommande de suivre le guide d’une cinquantaine de pages (PDF en anglais) pour le meilleur « recueillir et conserver des preuves de crimes internationaux ».

Après avoir repris la CPI, de nombreux États membres de l’Union européenne ont parallèlement lancé des enquêtes sur les crimes de guerre commis sur leur territoire. “Le point de départ de l’instruction est le principe de compétence universelle, qui permet de juger les crimes de guerre même s’ils ont été commis dans d’autres pays”, a expliqué à franceinfo Clémence Bectarte, avocate et coordinatrice à la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

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Au total, une vingtaine de pays enquêtent actuellement sur les abus signalés en Ukraine. « Synergy se développe de manière inéditespécialiste souligné. Il y a une vraie volonté de la part de ces différentes juridictions de s’articuler, de travailler ensemble, alors essayez, demain, en coordination.

Des enquêteurs de la police scientifique française inspectent une fosse commune à Boutcha (Ukraine), le 12 avril 2022. (MAXYM MARUSENKO / NURPHOTO)

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La coordination des enquêtes est une préoccupation de l’agence européenne de coopération judiciaire Eurojust, qui a lancé plusieurs initiatives à cet effet. Il a d’abord animé une réunion de coordination afin que les enquêteurs de différents pays puissent partager des preuves. L’agence dirige également une équipe commune d’enquête (Equipe d’enquête conjointe, ou JIT) qui regroupe cinq pays (Ukraine, Lituanie, Pologne, Estonie, Lettonie, Slovaquie) ainsi que la CPI. Eurojust décrit cette équipe comme “l’outil le plus avancé de coopération internationale en matière pénale”.

Contactée par franceinfo, l’agence a considéré la petite taille de ce groupe, “pour plus d’efficacité”, mais n’a pas voulu révéler le nombre d’enquêtes en cours ni le budget qui leur était alloué. En tout cas, Eurojust bénéficie d’un soutien considérable : grâce à la nouvelle réglementation européenne, l’agence s’apprête à créer une base de données publique et sécurisée des preuves (physiques et numériques).

Tous ces dispositifs, qu’ils soient nouveaux ou renforcés, doivent être priorisés afin d’éviter les doubles emplois. “Si nous avons quatre juridictions différentes poursuivant le même auteur, alors le processus de justice ne peut pas être lu”, souligne Clémence Bectarte. Mais qui va s’occuper de quelle affaire ? La répartition des procès prévus par les différentes autorités n’est toujours pas claire. “C’est normal, avocat mandaté, car il n’y a pas de règles fixes dans la distribution. Tout a été construit ex-nihilo.”

“Avoir plusieurs niveaux de justice, qui s’activent très tôt et fonctionnent en temps réel, c’est inédit.

Clémence Bectarte, avocate et coordinatrice à la FIDH

chez franceinfo

Car Gaiane Nuridzhanian, une avocate ukrainienne spécialisée en droit pénal international, montre le devoir mais doit suivre un schéma éprouvé. « Habituellement, la CPI intervient lorsque les pays ne peuvent ou ne veulent pas essayer [des suspects de crimes de guerre]il s’est souvenu. Ici, la situation est intéressante car l’Ukraine veut faire un procès et cela peut se faire. Mais il y a trop de signalements que la justice nationale ne pourra pas tous traiter.

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Selon des spécialistes interrogés par franceinfo, la CPI ne devrait juger que quelques personnes, principalement des officiers et commandants. “C’est le cas le plus compliqué, car il faut établir la chaîne de responsabilité et revenir le plus possible”, note l’avocate Jeanne Sulzer. La justice ukrainienne doit se concentrer “sur le soldat en bas des escaliers” l’attaquant Gaiane Nuridzhanian, qui a créé un dossier peut-être plus simple mais plus volumineux.

Tombes de civils ukrainiens tués par les troupes russes près d'Izium, région de Kharkiv, Ukraine, le 30 septembre 2022. (MAXYM MARUSENKO / NURPHOTO)

Grâce à la coopération internationale, les avocats ukrainiens veulent cependant croire qu’ils pourront bientôt “juger les crimes de guerre plus vite et mieux”. En coordonnant l’enquête, les différentes autorités évitent aux victimes de témoigner deux fois, ce qui limite la charge. “Je pense surtout que plus d’affaires devraient être jugées, avec de meilleures preuves”, La prédiction de Gaiane Nuridzhanian.

Mais attention, n’allez pas trop vite. “Certains procès ne sont possibles qu’après un changement politique majeur, comme l’effondrement d’un régime”, décrit Jeanne Sulzer. Malgré la mobilisation de la communauté internationale, l’hypothèse d’un procès pour les crimes de guerre du président russe Vladimir Poutine reste donc incertaine. “Rien n’est impossible, les nuances d’un avocat. Mais c’est pourquoi il est toujours important de penser la lutte contre l’impunité sur le long terme”.



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